Le Chef de l’Etat a souligné que les textes juridiques, quelle que soit leur nature, doivent s’inscrire dans un cadre intégré et harmonieux, en rupture avec le passé.
Le Président de la République, Kaïs Saïed, s’est intéressé, lors de l’audience qu’il a accordée hier au Chef du gouvernement, M. Ahmed Hachani, au Palais de Carthage, à l’avancement de l’action gouvernementale au cours des derniers jours et sur un certain nombre de projets de loi et d’ordonnances qui seront discutés lors du prochain Conseil des ministres.
Le Chef de l’Etat a souligné que les textes juridiques, quelle que soit leur nature, doivent s’inscrire dans un cadre intégré et harmonieux, en rupture avec le passé.
Parmi les projets de loi examinés figure un projet de loi portant sur l’amendement de l’article 96 du Code pénal. Le Chef de l’Etat a souligné à ce propos que ce projet doit aboutir à un équilibre entre la préservation de l’argent public et la non-exploitation de cet article comme subterfuge pour perturber le fonctionnement normal de l’établissement public.
Le Président de la République a souligné qu’il ne tolérerait aucune partie cherchant à perturber le fonctionnement des services publics de l’État ou n’accomplissant pas les obligations qui lui sont imposées par la loi.
